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Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes sont en vigueur pour les contrats de voyage que vous, ci-après « Vous » contractez avec la DREAMLINES GmbH, Hermannstraße 9, 20095 Hamburg en qualité de tour-opérateur, ci-après « Nous ».

1. Contrat de voyage

1.1 À l’envoi de la demande de réservation, vous nous proposez pour dix (10) jours la conclusion d’un contrat de voyage. Cette offre peut être faite par écrit, par téléphone, par courriel ou via l’Internet (Offre).

1.2 Nous confirmons la réception de la demande de réservation, ceci n‘étant pas encore une déclaration d’acceptation de votre demande de notre part.

1.3 Le contrat de voyage n’est réalisé qu’à réception de notre confirmation de réservation (conclusion du contrat).

1.4 Si la confirmation de réservation diffère de la demande de réservation, cela implique un refus de votre offre, lié à une nouvelle offre contraignante de dix (10) jours de notre part (contre-offre). Le contrat de voyage est alors réalisé sur la base de cette contre-offre si vous l’acceptez explicitement/tacitement. Des erreurs manifestes de frappe/de transmission ne justifient pas de contre-offre.

1.5 Des tiers ne sont pas habilités à faire/confirmer des accords annexes/promesses en notre nom. Si une référence explicite de notre part n’a pas lieu à l’encontre des souhaits que vous nous avez communiqués, aucune confirmation/garantie n’est donnée pour leur réalisation. Des accords annexes verbaux pris avec nos employés ne sont contraignants pour nous qu’après confirmation écrite explicite de notre part.

1.6 L’étendue des prestations contractuelles résulte de votre offre et de la confirmation de réservation qui vous est envoyée. D’autres prospectus, en particulier de prestataires (ex. compagnies maritimes/aériennes) ou publicités quelconques ne font pas foi. Toutes les déclarations publicitaires sur le contenu des événements et concernant les artistes à bord ne seront pas contraignantes et peuvent être sujettes à changement à court terme, sauf si elles sont expressément désignées comme obligatoires dans la confirmation de réservation par nous.

1.7 Nous vous indiquons que pour les contrats de voyage, en complément à ces CGV, il faut tenir compte d’exigences éventuelles des prestataires respectifs pour la réalisation du voyage. Entre autres les restrictions concernant les bagages à main sur les vols dépendent de la compagnie aérienne respective et les compagnies maritimes peuvent refuser le transport de personnes avec des problèmes de santé précis ou encore de nationalités précises. Avec votre demande de réservation, vous reconnaissez aussi les exigences respectives des prestataires pour le voyage que vous avez réservé. Pour le contrat de voyage proprement dit (en part. réservation/paiement/changement de réservation éventuel/annulation), seules nos CGV sont en vigueur.

1.8 Si en cas de demande de réservation par téléphone, vous n’avez pas en main nos CGV ou celles des prestataires, vous serez informé(e) au cours de l’entretien téléphonique des conditions en vigueur figurant sur notre site Web et leur validité pour le voyage en question ; les conditions vous seront envoyées sur demande.

1.9 Il vous incombe de vérifier aussitôt, si possible le jour de la réception, si notre confirmation est correcte et de nous informer aussitôt d’inexactitudes/de différences. Si, à réception de la confirmation de réservation, vous deviez contre toute attente ne pas avoir reçu les documents de voyage dans les sept (7) jours au plus tard avant le début du voyage, vous êtes tenu(e) de nous contacter immédiatement.

2. Changements de réservation, modifications des prestations et du prix

2.1 Si, sur votre demande, des modifications sont faites après conclusion du contrat sur les participants au voyage, la date, la destination, la durée, l’hébergement, le type de transport ou un/plusieurs prestataires jusqu’à 90 jours avant le début du voyage (souhait de changement de réservation), nous ne sommes pas tenus d’accepter ou de réaliser ces souhaits. Si nous devions accepter votre souhait de modification, nous avons le droit de prélever par participant au voyage une indemnité de traitement de 50,- EUR. Si l’indemnité est supérieure, nous nous procurerons votre consentement avant le changement de réservation. Si le changement de réservation entraîne des prix de voyage plus élevés pour les covoyageurs déclarés, vous devez payer aussitôt la différence de prix correspondante.

2.2 Les souhaits de changement de réservation que vous exprimez moins de 90 jours avant le début du voyage sont traités comme annulation par vous conformément au Point 4 avec la demande consécutive de contracter un nouveau contrat et sont traités en conséquence en fixant des frais d’annulation respectivement en vigueur.

2.3 Nous avons le droit de modifier des prestations isolées après conclusion du contrat si cela est fait de bonne foi et n’est pas intentionnel. Cela vaut en particulier dans les cas de force majeure pour lesquels, dans l’intérêt de la sécurité de tous les covoyageurs concernés, l’itinéraire est modifié ou des ports ne sont pas mouillés, en cas de changement d’une entreprise de transport ou des heures d’arrivée et de départ. Dans tous les cas, nous vous informerons dès que possible de tels changements. De tels changements de prestations ne vous donnent droit à un changement de réservation gratuit, à une annulation gratuite ou à une réduction du prix du voyage que s’il s’agit de changements considérables de la direction du voyage. Vous êtes tenu(e) de faire valoir ces droits face à nous par écrit aussitôt après réception de l’avis de modification.

2.3 Nous nous réservons le droit d’augmenter les prix afin de tenir compte d’une hausse des coûts de transport ou de taxes pour des prestations précises comme taxes portuaires/d’aéroport ou en cas de fluctuations des cours du change. La demande d’augmentation du prix n’est admise que jusqu’au 21e jour avant la date de départ convenue si plus de quatre (4) mois séparent la conclusion du contrat et le départ et si les circonstances entraînant l’augmentation n’existaient pas encore avant la conclusion du contrat et n’étaient pas prévisibles pour nous. En cas de hausse qui ne se réfère qu’à la place par l’entreprise de transport, nous pouvons exiger de votre part dans tous les cas le montant majoré. Sinon, les frais de transport supplémentaires revendiqués par l’entreprise de transport par moyen de transport sont divisés par le nombre de places du moyen de transport convenu. Nous pouvons également exiger de votre part ultérieurement le montant majoré correspondant pour la place individuelle.

3. Conditions de paiement

3.1 À réception de la confirmation de réservation écrite et remise du bon de garantie, un acompte de 20 % du prix du voyage est exigible, sauf disposition contraire avant conclusion du contrat. Dans des cas isolés justifiés, l’acompte peut être plus élevé, si nous devons fournir des prestations préalables considérables dès la confirmation de réservation, ex. pour l’établissement immédiat nécessaire de billets d’avion. Vous devez régler le solde au plus tard 42 jours avant le début du voyage sans nouveau rappel.

3.2 Une demande de voyage à compter de 42 jours avant le début du voyage n’est acceptée qu’à la condition que le prix total soit aussitôt exigible à réception de la confirmation de réservation et du bon de garantie et que le paiement soit garanti à la demande par virement direct ou par carte de crédit.

3.3 Si l’acompte ou le solde ne sont pas payés à temps et si aucun paiement n’est fourni même après sommation avec fixation d’un délai, nous avons le droit de nous retirer du contrat et de faire valoir les frais de résiliation figurant au Point 4.3 (frais d’annulation).

3.4 Pour les tarifs de groupe spéciaux, des conditions d’acompte spéciales peuvent être en vigueur ; elles sont indiquées dans les appels d’offres/confirmations de voyage respectifs.

4.Résiliation de votre part

4.1 Avant le début du voyage, vous pouvez à tout moment résilier votre voyage réservé aux conditions convenues lors de la réservation (annulation). L’annulation devrait être faite par écrit pour votre protection. La réception de l’annulation fait foi. Une annulation entraîne des frais éventuels. Si le moment de la réception est déterminant, il se définit selon nos heures d’ouverture du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Une annulation arrivée en dehors de ces horaires est traitée comme arrivée le jour ouvrable suivant. Nous considérons également comme annulation le non-paiement du prix du voyage (partiel) jusqu’au jour du départ.

4.2 En cas d’annulation, vous êtes tenu(e) de restituer sur demande les documents de voyage déjà remis. Si vous ne restituez pas les billets, d’avion, de train, de ferry ou avoirs d’hôtel déjà remis, nous avons le droit de réclamer le prix intégral du voyage.

4.3 En cas d’annulation, notre droit au prix du voyage échoit et il naît un droit au dédommagement approprié de nos prestations et frais en tenant compte des frais couramment économisés et de l’acquisition couramment possible par une autre utilisation de la prestation de voyage (frais d’annulation). Nous avons dans cette mesure le droit de faire valoir un forfait qui est calculé comme suit en comptant des acomptes ou paiements partiels : Jusqu’à 90 jours avant le départ (JaD) 30 % du prix total du voyage (PTV), mais 50,- EUR minimum ; du 89e-61e JaD 50 % du PTV ; du 60e-31e JaD 65 % du PTV ; du 30e-15e JaD 75 % du PTV ; du 14e-04e JaD 90 % du PTV ; et à partir du troisième (3e) JaD 100 % du PTV.

Nous nous réservons le droit de faire valoir comme préjudice les frais concrètement échus.

4.4 En cas d’annulation partielle pour un covoyageur d’une cabine, nous avons droit à une indemnisation forfaitaire de 95 % du prix du voyage revenant à ce covoyageur. Au cas où les frais réels sont moindres, nous nous efforçons de fixer une indemnisation moindre à notre discrétion.

4.5 Les frais tels que frais de cartes de crédit, de téléphone ou de traitement ainsi que les primes d’assurance versées par nous pour vous à un assureur ne peuvent pas être remboursés en cas d’annulation du voyage.

4.6 À vous d’apporter la preuve que l’indemnisation appropriée n’a pas lieu ou est inférieure à ce indiqué dans les forfaits ci-dessus.

4.7 Les dispositions ci-dessus n’affectent pas votre droit de proposer un covoyageur de remplacement conformément aux dispositions légales de l’Art. 651b BGB [code civil allemand]. Nous pouvons contredire le changement de voyageur si celui-ci ne satisfait pas aux exigences spéciales concernant le voyage ou si des prescriptions légales/ordonnances administratives s’y opposent. En cas de changement de covoyageur, vous-même et la personne de remplacement répondez à titre de débiteurs collectifs du prix du voyage et des frais supplémentaires échus.

5.Résiliation de notre part

5.1 Dans des cas précis, nous avons le droit d’annuler le voyage. C’est le cas si (1) le nombre de participants minimum figurant dans la description du voyage comme condition à la réalisation du voyage n’est pas atteint, (2) la réalisation d’un voyage n’est plus possible pour nous après épuisement de toutes les possibilités parce que les réservations sont si minimes pour ce voyage que nous ne pouvons pas couvrir les frais qui nous sont échus ou (3) si vous gênez par votre comportement la réalisation du voyage ou enfreignez le contrat à tel point que cela justifie l’annulation immédiate du contrat. 5.2 Concernant les deux premiers motifs, la résiliation n’est possible que 30 jours avant le départ, et à tout moment dans le troisième cas. Si nous résilions en raison de votre comportement, nous nous réservons le droit de paiement du prix du voyage, mais devons cependant compter la valeur des frais économisés et les avantages que nous obtenons d’une autre utilisation des prestations non sollicitées, y compris des montants crédités par les prestataires.

6.Résiliation du contrat pour circonstances exceptionnelles

6.1 Nous pouvons de part et d’autre résilier le voyage à tout moment si la réalisation du voyage est considérablement compliquée, compromise ou préjudiciée par un cas de force majeure (1) avant le début du voyage ou (2) après. Dans le premier cas, le prix du voyage vous est remboursé si nous ne pouvons pas vous soumettre une offre de remplacement équivalente que vous pouvez accepter. Dans le second cas, nous avons droit à un dédommagement adéquat pour les prestations fournies ou encore à fournir.

6.2 Les frais supplémentaires pour le rapatriement sont partagés en vous et nous, vous endossez tous les frais supplémentaires par ailleurs. Des mises en garde du ministère des Affaires étrangères justifient la supposition réfutable de la présence d’un risque général reposant sur la force majeure. Les conflits sociaux sont également traités comme des cas de force majeure.

7.Assurances de voyage

Sauf disposition contraire, les prix ne contiennent aucune assurance de voyage. À conclusion d’une assurance de voyage par notre médiation, un contrat d’assurance est réalisé exclusivement entre vous et la société d’assurance conformément aux conditions d’assurance pertinentes.

8.Dispositions concernant le passeport, le visa et la santé

Vous êtes seul(e) responsable du respect des prescriptions pour le voyage réservé concernant le passeport, le visa, les vaccins et la santé, de même que pour la douane et les devises. Tous les inconvénients dus à un non-respect de ces obligations sont à votre charge, sauf si nous ne vous avons pas suffisamment ou mal informé(s). Nos informations sur les prescriptions de visa, d’entrée et de sortie et prescriptions douanières sont en vigueur pour les ressortissants d’un État dans lequel nous avons notre siège. Les voyageurs d’une autre nationalité sont tenus de se renseigner en conséquence auprès de leur consulat/ambassade.

9. Garantie

9.1 Si la prestation ne correspond pas à ce que stipule le contrat, vous pouvez exiger réparation si vous le réclamez aussitôt chez nous ou au bureau que nous vous indiquons. Si vous omettez par votre faute de réclamer un vice, vous perdez vos droits de réduction et de résiliation.

9.2 Pour la durée d’une prestation de voyage non conforme au contrat sans réparation, vous pouvez exiger une réduction correspondante du prix (réduction).

9.3 Une résiliation n’est admise que si nous avons laissé passer un délai approprié fixé par vous sans réparation et que le vice a porté un préjudice considérable au voyage. Fixer un délai n’est pas nécessaire si la réparation de notre part est manifestement impossible, est refusée et qu’une résiliation est justifiée par un intérêt particulier de votre part. Nous pouvons cependant refuser la réparation si elle entraîne des frais disproportionnés. Nous pouvons aussi apporter réparation en fournissant une prestation de remplacement équivalente. En cas de résiliation, vous nous devez la part du prix du voyage échue sur les prestations sollicitées dans la mesure où ces prestations étaient intéressantes pour vous. À des fins de preuves, vous devriez dans un tel cas résilier par écrit.

9.4 Nonobstant une réduction ou une résiliation, vous pouvez réclamer une indemnisation pour non réalisation. Mais ce n’est généralement le cas que si le vice est considérable au point qu’il justifie une réduction du prix d’au moins 50 %. Une indemnisation pour non réalisation est exclue si nous n’avons pas à répondre du vice. 9.5Nos voyagistes ne peuvent en aucun cas reconnaître des droits avec effet contre nous.

10. Devoirs de coparticipation

10.1 Lors de pannes de prestations, vous êtes tenu(e) de faire votre possible dans le cadre des dispositions légales pour contribuer à réparer la panne et réduire éventuellement les dommages survenus. Chaque voyageur est responsable de son arrivée à l’aéroport de départ à moins que le retard ne repose sur un manquement au devoir par intention ou négligence grossière de notre part. Vous garantissez que vos coordonnées indiquées lors de la réservation, surtout numéro de téléphone et adresse électronique, sont joignables au cours des trois (3) derniers jours avant le début du voyage et pendant le voyage.

10.2 Si des bagages devaient s’égarer/être endommagés pendant les vols, vous devez faire une déclaration de dommage (P.I.R.) dans les sept (7) jours sur place auprès de la compagnie aérienne qui vous a transporté sur le vol en question. Si vous omettez de déclarer le dommage, aucune prétention ne peut être prise en considération.

11. Responsabilité

11.1 Notre responsabilité pour des dommages qui ne sont pas des dommages physiques, se limite par personne préjudiciée au triple du prix du voyage, si un dommage n’a pas été causé par intention ou négligence grossière. Il en va de même si nous sommes responsables du dommage par la seule culpabilité d’un prestataire en tant qu’agent d’exécution. Il n’est pas dérogé aux prétentions dépassant éventuellement ce cadre selon la Convention de Montréal en relation avec les bagages.

11.2 Si des restrictions de responsabilité sont prévues pour nos prestataires dans des accords internationaux ou d’autres lois ou prescriptions reposant sur elles, nous pouvons nous y référer dans les préjudices correspondants.

11.3 Des prestations externes d’autres voyagistes, décrites dans les appels d’offres comme étant en tant proposées en d’autres noms, ne relèvent pas de notre responsabilité en tant que voyagiste. En cas d’une telle médiation de voyage, la responsabilité pour des erreurs de médiation est exclue s’il n’y a pas intention ou négligence grossière.

12. Prescription

12.1 Vous devez faire valoir face à nous des prétentions pour prestation de voyage non conforme au contrat en l’espace d’un (1) mois après la fin du voyage stipulée dans le contrat. À expiration de ce délai, vous ne pouvez faire valoir des prétentions que si vous avez été empêché de respecter le délai sans faute de votre part.

12.2 Des prétentions selon les Art. 651 c à f BGB issues de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que d’autres préjudices qui reposent sur une infraction aux devoirs intentionnelle ou négligente par nous ou un de nos représentants légaux ou agents d’exécution sont prescrites en deux (2) ans. Toutes les autres prétentions selon les Art. 651c-f BGB échoient au bout d’un an.

12.3 La prescription commence le jour de la fin du voyage stipulée dans le contrat. Si des négociations sont en suspens entre vous et nous sur la prétention ou sa justification, la prescription est bloquée jusqu’à ce que vous ou nous refusions la poursuite de la négociation. La prescription n’intervient au plus tôt que trois (3) mois après la fin du blocage.

13 Information des passagers de vol

Selon le Règlement UE sur l’information sur les droits des passagers de vol concernant l’identité de l’entreprise aérienne exécutante (UE2011/05), nous sommes tenus de vous informer lors de la réservation sur l’identité des compagnies aériennes qui exécutent toutes les prestations de transport aérien à fournir dans le cadre du voyage réservé. Si la compagnie aérienne exécutante n’est pas encore définie lors de la réservation, nous vous informons sur la ou les compagnies aériennes qui vont intervenir probablement en tant qu’entreprises de transport aérien exécutantes des vols en question. La liste des compagnies aériennes avec interdiction d‘exploitation dans l’UE (« Black List ») est consultable sur le site Internet suivant : http://ec.europa. eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_de.htm.

14. Traitement des données

Les données personnelles à notre disposition sont prélevées, traitées et mémorisées par nous en tant qu’organisme responsable dans le sens de la BDSG [loi allemande sur la protection des données] pour réaliser les prestations de voyage que vous avez commandées. Une transmission de vos données est faite aux entreprises chargées de réaliser le contrat dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les prestations qui nous incombent. Pour traiter le paiement, nous transmettons vos données de paiement à des prestataires de services de paiement. Les données personnelles sont traitées et protégées conformément aux prescriptions de la BDSG. Au plus tard lorsque la mémorisation de vos données personnelles n’est plus nécessaire pour accomplir le but et que d’éventuels délais de conservation relevant du droit fiscal et commercial sont échus, les données sont effacées. Il n’est pas dérogé à d’autres obligations légales sur la mémorisation, l’effacement ou le blocage.

15. Divers

15.1 Ces conditions sont en vigueur pour tous les voyages réservés chez nous dans la mesure où des accords individuels n’ont pas été pris dans des contrats de voyage spécifiques.

15.2 nous ne répondons pas d’erreurs d’impression ou de calcul manifestes ou facilement reconnaissables.

15.3 À la publication de nouvelles descriptions de prestations, toutes nos publications antérieures relatives à un voyage perdent leur validité concernant l’étendue de la prestation, les prix et les dates.

15.4 Seul le droit allemand à l’exclusion des règles de renvoi du droit privé international et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises s’applique à tout le rapport juridique et contractuel en complément à ces conditions contractuelles. Cela vaut aussi si vous n’avez pas de domicile général en Allemagne.

15.5 La caducité de dispositions isolées n’entraîne pas la caducité des autres dispositions voire du contrat de voyage dans son entier.

15.6 Les titres de segments et de paragraphes de ces CGV servent à une meilleure orientation et ne possèdent aucun caractère réglementaire propre.

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